Réglementation
Reprise du personnel lors d'un changement de prestataire
Par l'équipe CleanPlus · mis à jour le
Dans la propreté, la convention collective prévoit qu'en cas de changement de prestataire sur un marché, la nouvelle entreprise reprend, sous conditions, les salariés affectés à ce marché. L'ancienne entreprise doit lui transmettre la liste du personnel concerné et les informations utiles.

Le principe
La garantie d'emploi protège les agents qui travaillent sur un site quand le client change de prestataire. Les conditions (ancienneté sur le site, nature du contrat, absences) sont fixées par la convention collective.
Si vous perdez un marché
Vous devez transmettre à l'entreprise entrante la liste du personnel affecté au site et les informations prévues par la convention, dans les délais fixés.
Si vous gagnez un marché
Demandez la liste du personnel dès l'attribution. Prévoyez les contrats, les affectations et le planning avant le premier jour.
- Vérifier les conditions de reprise pour chaque salarié
- Préparer les contrats ou avenants
- Affecter les agents repris sur le site et sur leurs horaires
Le texte de référence
Les règles détaillées figurent dans la convention collective de la propreté (IDCC 3043), consultable sur Légifrance. En cas de doute, faites-vous accompagner par votre conseil.