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    Réglementation

    Reprise du personnel lors d'un changement de prestataire

    Par l'équipe CleanPlus · mis à jour le

    Dans la propreté, la convention collective prévoit qu'en cas de changement de prestataire sur un marché, la nouvelle entreprise reprend, sous conditions, les salariés affectés à ce marché. L'ancienne entreprise doit lui transmettre la liste du personnel concerné et les informations utiles.

    Gestionnaire de copropriété et dirigeant d'entreprise de propreté qui visitent le hall d'un immeuble avec une tablette

    Le principe

    La garantie d'emploi protège les agents qui travaillent sur un site quand le client change de prestataire. Les conditions (ancienneté sur le site, nature du contrat, absences) sont fixées par la convention collective.

    Si vous perdez un marché

    Vous devez transmettre à l'entreprise entrante la liste du personnel affecté au site et les informations prévues par la convention, dans les délais fixés.

    Si vous gagnez un marché

    Demandez la liste du personnel dès l'attribution. Prévoyez les contrats, les affectations et le planning avant le premier jour.

    • Vérifier les conditions de reprise pour chaque salarié
    • Préparer les contrats ou avenants
    • Affecter les agents repris sur le site et sur leurs horaires

    Le texte de référence

    Les règles détaillées figurent dans la convention collective de la propreté (IDCC 3043), consultable sur Légifrance. En cas de doute, faites-vous accompagner par votre conseil.

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