Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HOLDING COCORICO (SASU au capital variable, SIRET 890 022 023 00026, RCS Nîmes), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service CleanPlus, ci-après « le Client ».
CleanPlus est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux entreprises de propreté et de nettoyage. Le service comprend la gestion des agents, des sites, du planning, des devis, du contrôle qualité et des rapports, accessible via un navigateur web.
L'abonnement est composé d'un socle plateforme (29€ HT/mois) et de licences utilisateur à la carte (licences admin, licences agent individuelles ou par packs). Des modules optionnels sont également disponibles (Facturation, IA, Signature électronique). Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle et le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à la première souscription. L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire) est requis dès l'activation de l'essai. Sans résiliation avant l'expiration de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.
L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à la description, à assurer la disponibilité de la plateforme (hors maintenance programmée et cas de force majeure), et à sécuriser les données conformément aux standards de l'industrie et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à respecter les conditions d'utilisation, et à régler les sommes dues aux échéances convenues. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données saisies par le Client dans la plateforme, et en qualité de responsable de traitement pour les données de gestion du compte client.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'exécution du contrat. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données liées à une mauvaise utilisation, ou interruptions dues à des cas de force majeure.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La période d'essai gratuite de 14 jours tient lieu de période de découverte permettant d'évaluer le service.
En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format structuré (CSV, JSON) pendant une période de 30 jours suivant la fin de l'abonnement. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nîmes seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Éditeur. Le médiateur peut être contacté via la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui continue à utiliser le service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV est réputé les avoir acceptées.
Dernière mise à jour : 28 mars 2026