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    Politique de Confidentialité

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est :

    • HOLDING COCORICO — SASU
    • 7 Impasse du Tennis, 30870 Clarensac, France
    • SIRET : 890 022 023 00026
    • Email : contact@cleanplus.fr
    • Représentée par Adrien Saix, Président

    2. Données collectées

    Dans le cadre de l'utilisation de CleanPlus, nous collectons les données suivantes :

    Données de compte

    • Nom, prénom, adresse email
    • Nom de la société, SIRET
    • Numéro de téléphone (optionnel)
    • Photo de profil (optionnel)

    Données métier

    • Informations sur les clients, sites, agents et interventions
    • Devis, contrats et documents associés
    • Pointages et plannings
    • Contrôles qualité et rapports

    Données techniques

    • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
    • Données de connexion et journaux d'accès
    • Cookies et traceurs (voir section dédiée)

    3. Finalités du traitement

    • Exécution du contrat : fourniture du service SaaS, gestion du compte, facturation
    • Intérêt légitime : amélioration du service, statistiques d'usage agrégées, sécurité
    • Obligation légale : conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires
    • Consentement : envoi de communications marketing (avec possibilité de désinscription)

    4. Base légale

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (article 6.1.b), l'intérêt légitime (article 6.1.f), le respect d'obligations légales (article 6.1.c), et le consentement (article 6.1.a) pour les communications marketing.

    5. Destinataires des données

    Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de votre organisation (selon les rôles définis) et aux sous-traitants techniques suivants :

    • Supabase (hébergement et base de données) — UE/US avec clauses contractuelles types
    • Stripe (paiement) — certifié PCI-DSS niveau 1
    • Resend (envoi d'emails transactionnels)
    • Google (Google Tag Manager et Google Ads) — mesure des conversions et optimisation des annonces, selon les choix publicitaires et la région du visiteur.

    Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les sous-traitants n'accèdent aux données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture de leurs services.

    6. Transferts hors UE

    Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.

    7. Durée de conservation

    • Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
    • Données métier : pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
    • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
    • Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)
    • Cookies : 13 mois maximum

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
    • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
    • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
    • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
    • Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

    Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@cleanplus.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

    9. Cookies

    CleanPlus utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer le service, avec votre consentement préalable via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

    Le choix publicitaire est distinct des statistiques et de l'acceptation des CGU. Google Ads peut recevoir les pages consultées, les identifiants de clic et de cookies, les informations techniques de connexion et les événements de création de compte par e-mail (avant confirmation de l'adresse) et de demande de démonstration enregistrée. Ces événements ne contiennent ni nom, ni e-mail, ni téléphone ; aucun rapprochement de fichiers clients n'est activé. Un retour de paiement n'est pas considéré comme un paiement vérifié.

    Dans les régions exigeant un consentement, et si la région ne peut pas être déterminée, Google Tag Manager reste bloqué jusqu'à votre acceptation publicitaire. Ailleurs, le suivi est autorisé sauf refus explicite ou signal d'opposition du navigateur (Do Not Track ou Global Privacy Control). Les clics et impressions des annonces restent comptabilisés par les plateformes indépendamment de ce suivi sur le site.

    Le bouton « Paramètres cookies », accessible sur toutes les pages, permet de refuser ou retirer votre accord immédiatement. Ouvrir ce bouton ne modifie pas le choix actuel. Les choix sont conservés dans votre navigateur avec un identifiant de visiteur, la date, la région, le texte et la version de la notice présentée ; un retrait conserve la preuve de l'accord précédent. Un nouvel accord est demandé après six mois. Les événements bloqués ne sont jamais renvoyés après une acceptation ultérieure. Chaque événement interne conserve une référence au choix publicitaire applicable ; aucun envoi publicitaire différé côté serveur n'est activé.

    Google peut traiter ces données hors de l'UE. Consultez également la politique de confidentialité de Google et ses paramètres publicitaires.

    10. Sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, authentification sécurisée, isolation des données par organisation, contrôle d'accès par rôle, sauvegardes automatiques, et surveillance continue.

    11. Modification de la politique

    Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

    Dernière mise à jour : 17 octobre 2026