Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• HOLDING COCORICO — SASU
• 7 Impasse du Tennis, 30870 Clarensac, France
• SIRET : 890 022 023 00026
• Email : contact@cleanplus.fr
• Représentée par Adrien Saix, Président

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de CleanPlus, nous collectons les données suivantes :

Données de compte

• Nom, prénom, adresse email
• Nom de la société, SIRET
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

Données métier

• Informations sur les clients, sites, agents et interventions
• Devis, contrats et documents associés
• Pointages et plannings
• Contrôles qualité et rapports

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de connexion et journaux d'accès
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service SaaS, gestion du compte, facturation
• Intérêt légitime : amélioration du service, statistiques d'usage agrégées, sécurité
• Obligation légale : conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires
• Consentement : envoi de communications marketing (avec possibilité de désinscription)

4. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (article 6.1.b), l'intérêt légitime (article 6.1.f), le respect d'obligations légales (article 6.1.c), et le consentement (article 6.1.a) pour les communications marketing.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de votre organisation (selon les rôles définis) et aux sous-traitants techniques suivants :

• Supabase (hébergement et base de données) — UE/US avec clauses contractuelles types
• Stripe (paiement) — certifié PCI-DSS niveau 1
• Resend (envoi d'emails transactionnels)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les sous-traitants n'accèdent aux données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture de leurs services.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.

7. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données métier : pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@cleanplus.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

CleanPlus utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour améliorer le service, avec votre consentement préalable via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, authentification sécurisée, isolation des données par organisation, contrôle d'accès par rôle, sauvegardes automatiques, et surveillance continue.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.